Annonc\u00e9e par un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture en date du 5 septembre, la prise de possession de la premi\u00e8re tranche des terres de lots de colonisation vient de commencer, avant le d\u00e9but de la campagne agricole. Un arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, du ministre de l\u2019Agriculture et du ministre des Finances comporte une liste d\u2019immeubles dont la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00e0 partir du 1er octobre. Il s\u2019agit de terres de colonisation situ\u00e9es dans la province de Beni-Mellal, dans le polygone betteravier du Rharb, d\u00e9pendant de l\u2019ONI, et dans les zones d\u2019intervention de l\u2019Office national de la modernisation rurale, dans la province de Rabat. Cette premi\u00e8re tranche repr\u00e9sente environ 45.000 ha.<\/p>\n
Les op\u00e9rations de prises de possession par les \u00abCommissions de r\u00e9cup\u00e9ration ont commenc\u00e9 effectivement le 1er octobre dans ces r\u00e9gions. Ces commissions sont accompagn\u00e9es chacune d\u2019un observateur de l\u2019ambassade de France.
On sait que les lots faisant partie de cette premi\u00e8re tranche avaient \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s depuis le 9 septembre par des commissions itin\u00e9rantes compos\u00e9es d\u2019agents des offices de mise en valeur, un inventaire contradictoire devant avoir lieu lors de la prise de possession, en pr\u00e9sence des int\u00e9ress\u00e9s, des autorit\u00e9s locales et des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et du Service des Domaines.
Le gouvernement fran\u00e7ais a protest\u00e9 aupr\u00e8s du gouvernement marocain \u00e0 la suite de la nationalisation des terres de colonisation. Cette protestation a \u00e9t\u00e9 remise par M. Pierre de Leusse, ambassadeur de France \u00e0 Rabat, \u00e0 M. Abdallah Chorfi, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Affaires \u00e9trang\u00e8res, en l\u2019absence de M. Balafrej, actuellement \u00e0 l\u2019ONU.<\/p>\n
Elle rappelle qu\u2019aucune r\u00e9ponse n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite par le gouvernement marocain aux deux pr\u00e9c\u00e9dentes protestations pr\u00e9sent\u00e9es par Paris et souligne que le dahir du 26 septembre fixant les conditions de la reprise par l\u2019\u00c9tat des lots de colonisation ne comporte aucune indication en ce qui concerne les indemnisations.
Les observateurs pensaient g\u00e9n\u00e9ralement que le voyage de M. Pinay n\u2019\u00e9tait pas sans rapport avec ce sujet et d\u2019ailleurs l\u2019ancien pr\u00e9sident du Conseil n\u2019avait pas cach\u00e9 lors de ses rencontres avec les personnalit\u00e9s fran\u00e7aises du Maroc qu\u2019il s\u2019en \u00e9tait entretenu avec les plus hautes Autorit\u00e9s du Royaume.<\/p>\n
Mais M. Pinay, rappel\u00e9 brusquement \u00e0 Paris par le d\u00e9c\u00e8s de son gendre, M. Epstein, est parti sans donner davantage de pr\u00e9cisions.
On ignore donc \u00e0 l\u2019heure actuelle dans quelles conditions et selon quelles modalit\u00e9s s\u2019effectueront ces indemnisations. On souhaite que cette \u00e9quivoque soit rapidement dissip\u00e9e, parce qu\u2019elle cr\u00e9e un climat d\u2019incertitude et de tension pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
De m\u00eame, deux points importants li\u00e9s \u00e0 celui-l\u00e0 retiennent sp\u00e9cialement l\u2019attention :
\u2013 quelle est la situation des cr\u00e9anciers des agriculteurs exploitant des lots de colonisation? En principe, leur droit reste intact, mais si l\u2019on prend l\u2019exemple d\u2019une fourniture ou d\u2019un pr\u00eat financier correspondant \u00e0 une culture en cours, ou \u00e0 des \u00e9quipements dont l\u2019amortissement reste \u00e0 couvrir sur plusieurs ann\u00e9es, il est bien \u00e9vident que le r\u00e8glement peut rester en suspens tant que la question de l\u2019indemnisation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finie.
\u2013 d\u2019autre part, l\u2019article 8 du dahir indique que \u00ab sont r\u00e9sili\u00e9s d\u2019office tous baux relatifs aux exploitations ayant fait l\u2019objet d\u2019une prise de possession par l\u2019\u00c9tat \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00e0 partir du moment de la prise de possession, par exemple, le personnel d\u2019exploitation n\u2019est plus li\u00e9 par contrat avec l\u2019ancien exploitant. Dans ces conditions, deux hypoth\u00e8ses sont envisageables : ou bien ce personnel quitte l\u2019exploitation, ou bien, ce qui est le cas le plus souvent, il se voit proposer par les Offices de rester en place. Mais, en attendant que son statut soit pr\u00e9cis\u00e9 par un nouveau contrat, il reste dans une situation flottante. Il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elle ne se prolonge pas.<\/p>\n
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